TITRE I : BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Constitution

L'Association «Amicale Laïque de Saint-Yrieix » régie par la loi du 1er juillet 1901 se transforme en « Centre Socio Culturel et Sportif  Amicale Laïque de Saint-Yrieix ».
Cette association est affiliée à la Ligue de l'Enseignement par l'intermédiaire de la Fédération Charentaise des oeuvres Laïques. Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé au Bureau des Associations, 143, route de Saint Jean d’Angely à Saint-Yrieix.
Il pourra être transféré à tout endroit par décision du Conseil d'Administration, entérinée par la prochaine Assemblée générale.

Article 2 - But

L'Association dite "CSCS-Amicale Laïque de Saint-Yrieix" se situe dans le champ de l'Education Populaire. elle se propose :

- de regrouper toutes les personnes désireuses de pouvoir se rencontrer et de se livrer aux activités éducatives, sportives, culturelles, civiques, sociales de leur choix,
- de répondre en priorité aux problèmes sociaux des populations les moins favorisées sur le plan économique, social et culturel en évitant de les isoler, et en favorisant le « vivre-ensemble » et le lien social entre toutes les catégories de population,
- de favoriser la rencontre des individus et des familles, le regroupement des associations et mouvements divers afin de promouvoir une vie de communauté pour l'ensemble de la population de la commune.

L'Association est ouverte à tous, sans distinction d'ordre politique, de nationalité, d'âge, de sexe ou de religion. La tolérance, le respect des convictions individuelles et l'indépendance sont les règles absolues, ce qui interdit tout prosélytisme en son sein.

Article 3 - Objectifs et moyens d'action

Dans le cadre d'une convention, l'Association est chargée d'assurer la gestion du Centre Socio Culturel de Saint-Yrieix:      
- Définition d'un projet de développement Social, Culturel et éducatif et sa mise en œuvre pour l'épanouissement de la population de Saint-Yrieix,
- Participation à l'animation globale par des actions, de concertation, de coordination et de soutien auprès des différentes associations de la commune.

Les relations avec la collectivité locale seront réglées par une convention qui comprendra la définition des moyens d'action, notamment en terme d'équipements collectifs et de moyens communs, y compris en personnel technique et d'animation, la prise en charge par la collectivité locale des loyers et charges. Certains de ces moyens d'action seront permanents et d'autres, négociables annuellement.

Article 4 - Composition

Membres invités :
- Monsieur le Directeur de la Jeunesse et des Sports ou son représentant
- Madame la Directrice de la D.D.A.S. ou son représentant
- Monsieur le Président du Conseil Général ou son représentant 

- Monsieur le Président du C.C.A.S. ou son représentant
- Madame la représentante du Directeur de la C.A.F
- Le Délégué du Personnel de l'association ou son représentant

Il est précisé que chaque association adhérente du CSCS Amicale Laïque de Saint-Yrieix gardera son caractère spécifique, sa gestion et son autonomie de fonctionnement. Le CSCS pourra confier la réalisation d'une ou plusieurs de ses actions à une ou plusieurs associations adhérentes pouvant en avoir la compétence.

Article 5 - Conditions de retrait

La qualité de membre se perd par :

- démission notifiée par écrit au Président du C.A.
- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation.

Dans le cas d'une exclusion pour motif grave, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut introduire un recours non suspensif auprès de l'Assemblée Générale.

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TITRE II - ADMINISTRATION

Article 6 - Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration.
Le nombre des membres du Conseil d' Administration sera précisé dans le Règlement Intérieur.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus ou désignés comme suit :

- membres actifs : les représentants des membres actifs sont élus par les adhérents du
Centre. Leur nombre sera toujours supérieur d'au moins une unité à celui des membres de droit et membres associés
- membres associés : chaque association partenaire désigne pour un an son représentant
(et un suppléant) ; les sections de l'Amicale Laïque font de même, dans la limite des sièges disponibles.
- membres de droit : ce sont les représentants des organismes indiqués à l'article 4, désignés par ces organismes. Le Directeur du CSCS est obligatoirement membre du Conseil d'Administration.

Sont invités à participer avec voix consultative les représentants des membres invités cités à l'article 4, ainsi que les sections de l'Amicale Laïque qui n'ont pas de représentant au titre de membre associé.

Article 7 - Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son
Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Son ordre du jour est établi par le Bureau de l'association.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Le Conseil d'Administration est l'organe délibératif de l'association ; il prend toute décision nécessaire au fonctionnement de l'association entre deux Assemblées générales, en particulier, il fixe le montant des cotisations annuelles.

Article 8 - Désignation des membres du Conseil d'Administration

Les représentants des membres actifs sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les modalités d'élection de ces représentants peuvent être précisées par le Règlement Intérieur.

Article 9 - Commissions

Le Conseil d'Administration peut décider de créer des commissions spécialisées investies de missions particulières. Il précise alors le mandat qu'il leur confie et les conditions dans lesquelles elles exercent leurs responsabilités. Les commissions sont ouvertes à des personnes ne faisant pas partie du Conseil d' Administration. Elles sont obligatoirement animées par un membre du Conseil d'Administration. Leur nombre n'est pas limité.

Article 10 - Organisation du Bureau

Suite à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, pour un an, un Bureau composé d'au moins huit membres :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- des membres

Le Bureau est l'organe exécutif de l'association, il rend compte au Conseil d' Administration.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président.

Le président assure l'exécution des statuts et l'animation de la vie de l'association. Il ordonnance les dépenses de l'association et la représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est habilité à ester en justice par délibération expresse du Bureau.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l'association. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président. Il présente le rapport financier de l'exercice clos à l'Assemblée Générale.

Le secrétaire assure la communication au sein de l'association. Il présente un Rapport d'Activité à l'Assemblée Générale. Il est chargé du suivi de l'application des décisions du Bureau. Il tient procès-verbal des séances.

Article 12 - Règlement Intérieur

L'organisation interne peut faire l'objet d'un Règlement Intérieur établi par le Conseil d'Administration qui le soumettrait alors à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce texte déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

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TITRE III - RESSOURCES

Article 13 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état, les collectivités publiques ou tout autre organisme.
- du revenu de ses biens
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

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